POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site web, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs Données personnelles et de leurs droits en matière de protection des Données à caractère personnel au regard des dispositions applicables et plus précisément du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données personnelles (le « RGPD ») et de la loi du 1er août 2018 relative au régime général sur la protection des Données (la « Loi du 1er août 2018 »).
1 Responsable de traitement
Dans le cadre de l’exploitation du présent site web (le « Site Web »), l’agent immobilier (Mr Franck Paul) est amenée à traiter certaines Données à caractère personnel des utilisateurs du Site Web (les « Utilisateurs »).
L’Agent détermine les finalités et les moyens des traitements de Données effectués conformément au RGPD et à la Loi du 1er août 2018. A ce titre l’Agent est le responsable des traitements de Données effectués.e
2 Données collectées et traitements effectués
L’Agent collecte deux types de Données personnelles :
2.1. Les Données que l’Utilisateur communique directement à l’Agent
L’Agent pourra collecter des Données fournies par l’Utilisateur lorsque celui-ci remplit un formulaire de contact. Si l’Utilisateur souhaite recevoir des informations complémentaires concernant une annonce, les Données collectées seront : nom, prénom, email, numéro de téléphone.
L’Utilisateur aura la possibilité de déposer un dossier de candidature location. Dans ce cas il sera amené à fournir des informations concernant sa situation personnelle et celle de son ménage (son conjoint, le nombre d’enfants à charge), sa situation professionnelle (comme par exemple son emploi, son niveau de revenu, etc.). Ces Données sont destinées à constituer un dossier en vue de louer un bien immobilier proposé par l’Agent.
L’Utilisateur aura la possibilité d’obtenir une estimation de son bien immobilier destiné à la vente. Dans ce cadre, il sera amené à remplir un formulaire et à fournir les Données relatives au bien immobilier à vendre.
Si l’Utilisateur décide de s’inscrire à la newsletter de l’Agent, son adresse email sera collectée et traitée. L’Utilisateur peut à tout moment décider de se désinscrire de la newsletter en contactant l’Agent ou en utilisant le lien lors de la réception de chaque newsletter.
2.2. Les Données collectées indirectement par l’Agent
Dans le cadre de la navigation sur le Site Web, l’Agent collecte un certain nombre de Données de navigation. Ceci inclut :
• les Données de connexion telles que notamment la date, l’heure de connexion, le type de navigateur et l’adresse IP ;
• les Données issues des traceurs : l’Agent met en œuvre les moyens permettant de suivre le comportement de l’Utilisateur du Site Web lors de la sa navigation, notamment par le biais des cookies (voir l’article 7 pour plus de détails).
3 Finalités des traitements de Données et base légale
Les Données fournies par l’Utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire sont nécessaires pour répondre à la demande de l’Utilisateur. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins sans son consentement préalable.
Les Données de navigation sont collectées afin d’analyser et de mesurer la qualité de navigation des Utilisateurs sur le Site Web. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser la collecte des Données de navigation.
La base légale des traitements de Données effectués par l’Agent est le consentement de la personne concernée (article 6.1.a) du RGPD). De manière générale, l’Agent ne collecte pas les Données des Utilisateurs sans leur consentement préalable.
4 Communication des Données
Dans le cadre de son activité, l’Agent pourra être amenée à communiquer les Données uniquement aux personnes auxquelles l’Agent sous-traite certains travaux liés à l’exploitation du Site Web. Il s’agit des sous-traitants suivants : .
L’Agent ne transfert pas les Données des Utilisateurs dans des pays tiers au sens du RGPD c’est-à-dire hors de l’Union Européenne.
L’Agent peut être contrainte à divulguer les Données pour se conformer aux lois en vigueur ou à la demande d’une autorité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour répondre à des plaintes et/ou des revendications, pour protéger les droits ou les intérêts de l’Agent ou de ses clients.
5 Sécurité et conservation des Données
L’Agent prend toutes les mesures de précaution, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données des Utilisateurs et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cependant, l’Agent ne peut garantir l’élimination de tout risque et notamment les risques liés à l’utilisation de l’Internet.
L’Agent informera dans les meilleurs délais les personnes concernées en cas de violation de Données personnelles qui est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l’article 34 du RGPD.
L’Agent conserve les Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi les Données fournies par l’Utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire ne seront pas conservées pendant une durée supérieure à six mois si aucune suite n’est donnée.
A l’expiration de cette période, l’Agent procédera à la suppression ou à l’anonymisation des Données, à moins que l’Agent ne soit soumise à une obligation légale de conserver les Données pour une durée plus longue.
6 Droit des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont informés qu’ils ont les droits suivants :
• le droit d’accès aux Données: l’Utilisateur peut demander à tout moment d’obtenir l’accès aux Données le concernant ainsi qu’une copie de ces Données – l’Agent se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de prouver son identité ;
• le droit de demander la rectification des Données : l’Utilisateur peut demander à tout moment que les Données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ;
• le droit de demander l’effacement des Données : l’Utilisateur peut demander à ce que ses Données soient supprimées lorsque, par exemple, les Données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• le droit de demander une limitation du traitement qui les concerne : l’Utilisateur peut demander à ce que l’Agent restreigne le traitement de Données si par exemple l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données le concernant ou si il s’oppose au traitement des Données le concernant ;
• le droit à la portabilité des Données : l’Utilisateur a le droit de faire transférer ses Données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est effectué par des moyens automatisés ou s’il est fondé sur le consentement préalable ;
• le droit de s’opposer au traitement des Données : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données, et il peut retirer son consentement si le traitement est basé sur le consentement, par exemple si les Données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.Les Utilisateurs peuvent contacter l’Agent pour exercer leurs droits ou pour obtenir plus d’informations concernant le traitement de leurs Données personnelles, à l’adresse email suivante : franck.paul@kwluxembourg.com. L’Agent répondra dans un délai maximum d’un mois.
Les Utilisateurs sont encore informés que s’ils ne sont pas satisfaits de la réponse de l’Agent à une de leur demande ou de la manière dont l’Agent traite les Données, ils ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la Commission Nationale pour la Protection des Données au Luxembourg – CNPD – www.cnpd.public.lu).
7 Cookies et autres traceurs
7.1. Définition
L’Agent utilise des cookies et d’autres traceurs sur son Site Web (ensemble les « Cookies »). Les Cookies sont des fichiers texte susceptibles d’être enregistrés, avec le consentement de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) à l’occasion de l’utilisation du Site Web grâce à un logiciel de navigation.
Les Cookies sont transmis par le serveur du Site Web au navigateur de l’Utilisateur et ont vocation à collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et à lui transmettre en retour des indications ou services spécialisés.
7.2. Consentement de l’Utilisateur et gestion des Cookies
Lors de la connexion au Site Web, une bannière s’affiche en bas de la première page. L’Utilisateur devra soit accepter soit personnaliser l’utilisation des cookies (par exemple en refusant l’utilisation de certains Cookies) afin de pouvoir consulter le Site Web.
Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur, des Cookies seront stockés dans la mémoire du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc). Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par le Site Web ou éventuellement par un tiers, ou un partenaire.
L’Utilisateur pourra également directement adapter la gestion des cookies en paramétrant son navigateur en fonction de ses préférences. La démarche à suivre est décrite dans les pages d’informations suivantes :
– Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-lu/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Safari : https://support.apple.com/fr-lu/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
– Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr-FR
– Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
7.3. Les différents types de Cookies utilisés sur le Site Web
L’Agent utilise les Cookies suivants :
Cookies fonctionnels : ils permettent de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il utilise le Site Web, en conservant en mémoire les différents choix opérés lors de sa dernière visite sur le Site Web. Ils permettent ainsi de personnaliser, simplifier et faciliter la navigation sur le Site Web.
Cookies analytiques et de mesure d’audience : ils permettent d’enregistrer certaines informations de connexions qui ont pour but d’analyser et mesurer la fréquentation sur le Site Web et qui visent à améliorer la présentation du Site Web. Ces Cookies sont utilisés à des fins d’optimisation du Site Web.
Applications tierces – réseaux sociaux : l’Agent utilise des applications tierces qui permettent à l’Utilisateur de partager du contenu telle qu’une annonce immobilière, sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google, Google+, Youtube, LinkedIn, Pinterest et Instagram.
Ces réseaux sociaux sont susceptibles d’identifier l’Utilisateur lorsqu’il clique sur l’un des boutons pour partager un contenu via son compte utilisateur, ou lorsqu’il visite le Site Web s’il est connecté au compte utilisateur du réseau social en question.
L’Agent ne contrôle pas le processus utilisé par les réseaux sociaux pour collecter les Données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web. L’Utilisateur est par conséquent invité à consulter la politique de confidentialité du réseau social utilisé en cliquant sur l’un des liens ci-dessous afin de connaître les Données de navigation collectées et l’utilisation qui en est faite.
https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ (Google, Google+, Youtube)
8 Dispositions diverses
L’Agent se réserve le droit de modifier ou d’adapter la politique de confidentialité à tout moment. Pour toute question en relation avec cette politique de confidentialité, veuillez contacter l’Agent à l’adresse email suivante regis@immotop.lu.
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